Informations et services
Choisissez le pays de votre installation pour connaître les conditions du taux zéro ou d’un taux réduit. Retrouvez les sources officielles et nos produits solaires.
Vous commandez normalement avec 19 % de TVA. Après votre confirmation via le formulaire, nous émettons une facture corrigée à 0 % et remboursons la différence – conformément à la loi et de manière transparente.
Indication sur les pages produits qualifiées : « Ce produit est éligible au taux d'imposition zéro conformément au § 12 al. 3 n° 1 de la loi sur la TVA. »
Pourquoi ne vois-je pas 0 % à la caisse ?
Pour que la facture soit correcte et vérifiable, nous facturons d'abord avec 19 %. Après votre confirmation, nous émettons une facture corrigée à 0 % et remboursons la différence.
Quels produits sont concernés ?
Les composants installés en permanence des systèmes photovoltaïques (par exemple, câbles solaires, connecteurs solaires et accessoires PV), si les conditions légales sont remplies.
Quelles preuves sont utiles ?
Votre confirmation dans le formulaire est suffisante. Les informations optionnelles du projet peuvent accélérer le processus de vérification.
| Pays | Référence |
|---|---|
| Allemagne | § 12 Abs. 3 UStG |
| Autriche | § 28 Abs. 62 UStG 1994 |
| Pays-Bas | Art. 9 lid 3 Wet OB 1968 |
| Croatie | Čl. 39 ZPDV |
| Belgique | Art. 44, § 3 Wetboek BTW |
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Mention légale : Cette page est uniquement à titre informatif. Les dispositions légales et les circulaires administratives sont déterminantes. En cas de doute, veuillez consulter votre conseiller fiscal.
Câbles solaires, rallonges photovoltaïques, connecteurs et outils pour votre projet. Le symbole vert indique une éligibilité possible selon le droit allemand. Pour les autres pays, consultez les règles ci-dessus.
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